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L'expertise des testaments olographesRésumé :
Cet article fait suite à la journée consacrée à « L’expertise des testaments olographes » organisée par la Compagnie des experts de Justice
en Criminalistique (CEJC) et préparée par Mme Florence Buisson-Debar, au CNCEJ le 20 mai 2011. Cette journée s'est déroulée le matin
avec une première table ronde: « Les aspects juridiques liés à l’expertise des testaments olographes », et l'après-midi par une 2nde table ronde :
« Les aspects techniques/graphiques liés à l’expertise des testaments olographes ». Mots clefs
Acte de décès / Art 893 et 895 du Code civil / Expertise en écritures / Notariat / Testament olographe / Testateur Auteur
Navarro Christine01/12/2011 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |