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L'expertise CivileRésumé :
Cet article est une étude générale de l'expertise civile qui traite successivement de trois points : la désignation de l'expert (contenu de la décision le désignant, exécution de cette décision), le déroulement des opérations d'expertise (formalités préparatoires à l'exécution de la mission, les opérations d'expertise) et enfin la clôture des opérations d'expertise (l'avis de l'expert, le dépôt du rapport, la. rémunération de l'expert). Mots clefs
civile, expertise, Auteur
Laporte Françoise01/09/1990 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
