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Historique des recherches
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L'expert judiciaire face au principe de précautionRésumé :
Dans sa conception actuelle, le principe de précaution ne saurait toucher l'expert
judiciaire. Il est cependant des cas où celui-ci et le juge qui l'a commis doivent
se poser la question de l'existence d'un risque potentiel et agir en conséquence. Mots clefs
expert, judiciaire, principe, précaution Auteur
de FONTBRESSIN, ROUSSEAU, Patrick, Gérard01/09/2001 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
