Recherche avancée : cliquez ici
Historique des recherches

L'expert judiciaire et le droit

Résumé :
Le fait d'être inscrit sur une liste judiciaire d'experts implique des devoirs et une responsabilité. Aussi est-il nécessaire que tout expert figurant sur une liste établie par une Cour d'appel ou par la Cour de cassation ait des connaissances précises sur l'organisation des juridictions et les membres qui les composent, la signification et l'usage du langage juridique, les règles procédurales qui régissent l'expertise, les aspect juridiques et judiciaires du statut de l'expert.
Mots clefs
droit, judiciaire, expert,
Auteur
Olivier Michel
01/06/1992

Article en accès libre Télécharger l'article
Merci de consulter notre charte de modérateur avant de poster votre commentaire.
Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme.

Votre commentaire
Caractères saisis: