L'abonnement comprend :
6 revues / an de 60 pages
+ accès à la base documentaire
+ La table des matières
Ce mois-ci
Sommaire du dernier n°
Cliquer sur l'image
Feuilleter la revue|
Historique des recherches
|
L'expert judiciaire et le droitRésumé :
Le fait d'être inscrit sur une liste judiciaire d'experts implique des devoirs et une responsabilité. Aussi est-il nécessaire que tout expert figurant sur une liste établie par une Cour d'appel ou par la Cour de cassation ait des connaissances précises sur l'organisation des juridictions et les membres qui les composent, la signification et l'usage du langage juridique, les règles procédurales qui régissent l'expertise, les aspect juridiques et judiciaires du statut de l'expert. Mots clefs
droit, judiciaire, expert, Auteur
Olivier Michel01/06/1992 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |