Recherche avancée : cliquez ici
Historique des recherches

L'expert judiciaire est-il un collaborateur occasionnel de la justice ? Entretien relatif à la proposition de loi Jardé

Résumé :
Cet entretien croisé fait suite à une proposition de loi consécutive à l'arrêt Penarroja. Relative aux experts judiciaires, elle les désigne à  la fois comme « collaborateurs occasionnels du service public de la justice » et « prestataires de services », ce qui a suscité chez nous  quelques interrogations. Les juristes Rafael Encinas de Munagorri et Marc Gjidara y ont répondu.
Mots clefs
Collaborateur occasionnel du service public de la justice / Cour de justice de l’union européenne / Droit communautaire / Droit national / Expert judiciaire / Inscription / Jardé / Loi du 29 juin 1971 / Mission / Penarroja / Prestataire de services / Proposition de loi / Réglementation française
Auteur
R. Encinas de Munagorri, M. Gjidara
01/12/2011 Télécharger l'article
Merci de consulter notre charte de modérateur avant de poster votre commentaire.
Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme.

Votre commentaire
Caractères saisis: