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L'expert judiciaire entre incohérence et indifférenceRésumé :
Si la loi du 11 février 2004 et son décret d’application ont marqué une prise de conscience par le législateur de la place croissante de l’expert
judiciaire dans l’œuvre de justice, celui-ci doit... Mots clefs
expert / expertise judiciaire / formation /
récusation / responsabilité Auteur
Rousseau Gérard01/09/2008 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
