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L'expert honoré ou rémunéré ?

Résumé :
L'expert, collaborateur occasionnel du service public de la Justice, ne devrait pas être victime de comportements procéduraux, notamment pour ce qui concerne son indemnisation. Malheureusement les textes ne lui accordent que peu de protection dans ce domaine et il est parfois soumis à des interprétations qui lui sont défavorables sans qu'il puisse toujours s'expliquer. Il est notamment soumis au pouvoir souverain du juge taxateur qui en général ne connaît pas le dossier au fond. Après avoir traité de la conception de l'honoraire et de la nature du recours à l'avis du technicien, trois cas sont évoqués démontrant la soumission de l'expert à des décisions qu'il ne peut pas discuter. II est fait confiance au technicien pour son avis technique mais, parfois il est soumis à une certaine méfiance quant au coût de son intervention.
Mots clefs
expert, honoré, rémunéré
Auteur
CLARA Jean
01/06/2001

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