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Historique des recherches
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L'expert honoré ou rémunéré ?Résumé :
L'expert, collaborateur occasionnel du service public de la Justice, ne devrait pas
être victime de comportements procéduraux, notamment pour ce qui concerne
son indemnisation. Malheureusement les textes ne lui accordent que peu de
protection dans ce domaine et il est parfois soumis à des interprétations qui lui
sont défavorables sans qu'il puisse toujours s'expliquer. Il est notamment
soumis au pouvoir souverain du juge taxateur qui en général ne connaît pas le
dossier au fond.
Après avoir traité de la conception de l'honoraire et de la nature du recours à
l'avis du technicien, trois cas sont évoqués démontrant la soumission de l'expert
à des décisions qu'il ne peut pas discuter. II est fait confiance au technicien pour
son avis technique mais, parfois il est soumis à une certaine méfiance quant au
coût de son intervention. Mots clefs
expert, honoré, rémunéré Auteur
CLARA Jean01/06/2001 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |