La prise en considération des observations ou réclamations des parties visées par l'article 276 du NCPC s'impose à l'expert. L'inobservance de ces dispositions peut être cause de nullité. Les raisons d'y recourir sont successivement examinées : la mise en oeuvre de l'expertise (récusation, saisie du premier président pour appel d'une décision avant lier-droit, décision frappée d'appel), la mission de l'expert (interprétation ou imprécision), les investigations à entreprendre (recevables si elles entrent dans le cadre de la mission), les documents, avis ou témoignages à retenir et enfin les éléments techniques. expert, partie, Lissarrague Bertrand
01/06/1996

Article en accès libre Télécharger l'article