Les contrats de construction et de vente du navire obligent le vendeur à délivrer une chose conforme et à garantir les vices cachés. Quand il y a litige, l’expert y est étroitement impliqué, au moins parce que la complexité des techniques et la diversité des spécialités font de lui un homme indispensable. Mais le rôle de celui qui ne doit pas dire le droit va-t-il devenir prédominant ?Et que reste-t-il au juge surtout lorsque le Nouveau Code de procédure civile, en définissant son champ d’intervention privilégié, le cantonne au rang de spécialiste du droit ? NAVIRE-CONTRAT DE CONSTRUCTION / CONTRAT DE VENTE / DÉFAUT DE CONFORMITÉ / VICE CACHÉ / EXPERTISE JUDICIAIRE / SAPITEUR / RESPONSABILITÉ DE L ’EXPERT BALINOFF Natacha
06/12/2004

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