L'abonnement comprend :
6 revues / an de 60 pages
+ accès à la base documentaire
+ La table des matières
Ce mois-ci
Sommaire du dernier n°
Cliquer sur l'image
Feuilleter la revue|
Historique des recherches
|
L'expert dans la Communauté EuropéenneRésumé :
Après avoir insisté sur la nécessité d'experts indépendants, l'auteur donne un rapide aperçu de l'expert dans quelques pays de la Communauté Européenne : du côté britannique il parle de l'expert Witness (et des réserves qu'il peut susciter - voir Sentence Garland), des solicitors, arbitrors et loss adjusters ; de l'Allemagne où les experts sont rattachés au Ministère de l'Industrie depuis les années 87/90 qui dans certains cas peuvent mettre en cause l'indépendance de l'expert ; enfin il évoque les pays du Nord de la Communauté Européenne, les premiers proches du système français, les autres du système Anglais, puis se plaçant dans le cadre de la Communauté il plaide pour la place de l'expert compétent, indépendant, avec une bi-activité (juridictionnelle et de Conseil) Mots clefs
expert indépendant, Communauté Européenne, Auteur
Karwatt Hans01/09/1993 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |