... Ou l'absurdité de la logique. Lorsqu’un expert a été agressé au cours d’une mission, il est normal qu’il s’en plaigne à l’autorité compétente, mais en même temps, il devrait se déporter ; en l’occurrence, ayant formellement été autorisé à continuer sa mission, la Cour de cassation a néanmoins jugé qu’il y avait lieu à récusation alors que l’expertise était terminée. L’expert, créancier de dommages intérêts est donc condamné aux frais du procès au demeurant plus importants que ses propres honoraires sans que l’on ait à se prononcer sur le point de départ de la récusation puisque celle-ci entraîne l’annulation de toute la procédure de l’expertise. Ainsi un principe logique génère-t-il une situation absurde. AGRESSION DE L’EXPERT / RÉCUSATION / RÉMUNÉRATION / VALIDITÉ DE L’EXPERTISE Rousseau Gérard
01/09/2007

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