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L'expert collaborateur du service public de la justice

Résumé :
L’expert judiciaire est un collaborateur occasionnel du service public de la justice et il doit être traité en conséquence. La notion de prestation de services vers laquelle la justice judiciaire voudrait la voir dériver est inacceptable.
Mots clefs
COLLABORATEUR OCCASIONNEL DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE / PRESTATAIRE DE SERVICES
Auteur
Rousseau Gérard
13/12/2005

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