L'évolution prévisible de la responsabilité contractuelle du médecin Après un bref rappel du fondement historique de la responsabilité médicale (avant et après l'arrêt Mercier), les auteurs traitent du droit positif et de son évolution; en premier lieu ils déterminent la nature et les obligations issues du contrat médical, puis en second lieu le régime juridique de l'inexécution des obligations contractuelles du médecin (art. 1147 du CC) à savoir les causes d'exonération et la. preuve de leur inexécution. médecin, responsabilité, droit positif Acced, Caussin-Zande, Lucien, Maryse,
01/12/1998

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