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L'évolution du règlement des conflits

Résumé :
Le XVème Congrès National de la FNCEJ est centré, non sur les questions classiquement au centre de l'expertise judiciaire, mais tourné vers les nouveaux modes de règlement des conflits, dits modes alternatifs (ADR), et la. place que l'expert sera amené à y jouer. A propos de l'arbitrage qui est une procédure juridictionnelle l'auteur rappelle que l'expert peut y participer soit comme technicien à la demande du Tribunal arbitral ou d'une partie, soit comme arbitre étant alors recherché pour ses connaissances techniques mais n'agissant pas comme expert. L'auteur aborde ensuite la conciliation et la médiation judiciaires dont il précise que la première est confiée au juge par l'article 21 du NCPC et interdite à l'expert par l'article 240 du même Code, puis à propos de la seconde que le juge y délègue à l'expert en tant que médiateur, une tâche de pacificateur ; il traite ensuite de la conciliation et de la médiation conventionnelles précisant qu'il faut toujours garder à l'esprit qu'il existe une distinction capitale entre elles et leurs homonymes judiciaires. A la fin de cet article l'auteur publie un glossaire bien utile sur tous les termes propres à ces modes de règlement des conflits.
Mots clefs
règlement, conflit, évolution
Auteur
Jarrosson Charles
01/12/1996

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