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Historique des recherches
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L'évolution du règlement des conflitsRésumé :
Le XVème Congrès National de la FNCEJ est centré, non sur les questions
classiquement au centre de l'expertise judiciaire, mais tourné vers les nouveaux
modes de règlement des conflits, dits modes alternatifs (ADR), et la. place que
l'expert sera amené à y jouer. A propos de l'arbitrage qui est une procédure
juridictionnelle l'auteur rappelle que l'expert peut y participer soit comme
technicien à la demande du Tribunal arbitral ou d'une partie, soit comme arbitre
étant alors recherché pour ses connaissances techniques mais n'agissant pas
comme expert. L'auteur aborde ensuite la conciliation et la médiation judiciaires
dont il précise que la première est confiée au juge par l'article 21 du NCPC et
interdite à l'expert par l'article 240 du même Code, puis à propos de la seconde
que le juge y délègue à l'expert en tant que médiateur, une tâche de
pacificateur ; il traite ensuite de la conciliation et de la médiation
conventionnelles précisant qu'il faut toujours garder à l'esprit qu'il existe une
distinction capitale entre elles et leurs homonymes judiciaires. A la fin de cet
article l'auteur publie un glossaire bien utile sur tous les termes propres à ces
modes de règlement des conflits. Mots clefs
règlement, conflit, évolution Auteur
Jarrosson Charles01/12/1996 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |