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L'équipement immobilier des juridictions

Résumé :
Cet article retrace le schéma directeur de l'ensemble du ressort pour l'ensemble de l'équipement immobilier de la Cour d'appel de Versailles. Il fait état de l'existant - patrimoine immobilier judiciaire, contexte de l'activité judiciaire - et des propositions faites pour les juridictions du premier degré et de la Cour d'appel.
Mots clefs
immobilier, juridiction, cour d'appel de versailles, patrimoine,
Auteur
DUBREUIL Alain
01/06/1993

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