La réglementation concernant l’environnement industriel est précise et particulièrement contraignante. Dans une première partie, après avoir rappelé que l’objet de la législation est la surveillance des activités artisanales et industrielles pouvant entraîner des dangers ou des inconvénients pour l’environnement, l’auteur passe en revue les différentes lois applicables aux installations classées (19.12.1917 - 19.7.1976 - 21.9.1977), puis aborde les modalités et procédures les concernant selon qu’elles sont soumises à déclaration ou à autorisation. Dans une seconde partie, l’auteur aborde le problème sous l’angle du droit européen et plus précisément de la directive SEVESO d’abord celle du 24.6.82 dite SEVESO I dont il rappelle les principes - prévention, information, harmonisation - et les obligations puis son somplément du 09.12.96 dite SEVESO II. réglementation / environnement industriel / surveillance / artisanale / industrielle / industrie / droit européen / directive SEVESO / Gallion Francis
01/09/2000

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