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L'assurance du risque R.C. produitsRésumé :
Elle garantit les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, y compris aux acquéreurs, par un produit par un produit après sa livraison ou par des travaux après leur achèvement. L'auteur expose d'abord les extensions à la garantie de base que sont, la reprise du passé, la garantie subséquente, les dommages immatériels non consécutifs, les frais de retrait des produits et de dépose - repose, puis enfin les exclusions, à savoir les dommages subis par les produits eux - mêmes et les frais afférents à leur remplacement. Mots clefs
assurance, risque, dommage corporel, dommage matériel,dommage immatériel Auteur
Rebut Gérard01/09/1995 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |