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L'assurance des atteintes à l'environnement

Résumé :
Le poids des risques environnementaux pris en charge jusqu’ici par les assureurs de façon presque systématique dans le cadre des contrats de responsabilité civile des entreprises devenant de plus en plus lourd en terme de fréquence et de gravité, ceux-ci, en Fance tout au moins et dans l’attente d’une prochaine réforme des lois, décrets et arrêtés en vigueur, ont conclu à la possibilité de “maintenir une couverture la plus large possible des risques environnementaux, sous réserves d’une rédaction claire et précise des garanties, d’une meilleure connaissance des risques, d’une meilleure connaissance statistique des sinistres (et)d’une mutualisation à l’échelle “hexagonale”. Ces garanties ayant un coût, elles impliquent au préalable une analyse juridique et technique précise des risques, qui sur ce dernier point nécessitent l’aide d’un expert ayant une expérience environnementale
Mots clefs
environnement / risque / responsabilité civile / réforme / sinistre / expérience environnementale /
Auteur
Gangiotti Laurent
01/09/2000

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