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Historique des recherches
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L'assurance des atteintes à l'environnementRésumé :
Le poids des risques environnementaux pris en charge jusqu’ici par les
assureurs de façon presque systématique dans le cadre des contrats de
responsabilité civile des entreprises devenant de plus en plus lourd en terme de
fréquence et de gravité, ceux-ci, en Fance tout au moins et dans l’attente d’une
prochaine réforme des lois, décrets et arrêtés en vigueur, ont conclu à la
possibilité de “maintenir une couverture la plus large possible des risques
environnementaux, sous réserves d’une rédaction claire et précise des
garanties, d’une meilleure connaissance des risques, d’une meilleure
connaissance statistique des sinistres (et)d’une mutualisation à l’échelle
“hexagonale”. Ces garanties ayant un coût, elles impliquent au préalable une
analyse juridique et technique précise des risques, qui sur ce dernier point
nécessitent l’aide d’un expert ayant une expérience environnementale Mots clefs
environnement / risque / responsabilité civile / réforme / sinistre / expérience environnementale / Auteur
Gangiotti Laurent 01/09/2000 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |