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L'assurance construction Genèse, organisation et fonctionnement du système « à la française ». Première partie

Résumé :
Après avoir rappelé la genèse du régime actuel de responsabilité et d’assurance des constructeurs, né de la loi « Spinetta » du 04 janvier 1978, l’auteur détaille dans cette première partie de son exposé les garanties dont ils sont redevables...
Mots clefs
Assurance / Constructeur / Construction / Contrat d’assurance / Garantie / Loi Spinetta / Règlement des sinistres
Auteur
nc
02/01/2010
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