L'abonnement comprend :
6 revues / an de 60 pages
+ accès à la base documentaire
+ La table des matières
Ce mois-ci
Sommaire du dernier n°
Cliquer sur l'image
Feuilleter la revue
|
Historique des recherches
|
L'article 1843-4 du code civil : bombe à retardement lors d'évaluation à dire d'expert de titres de société ?Résumé :
Portant sur l’évaluation à dire d’expert de titres de société, l’article 1843-4 du Code civil a depuis 1978 provoqué incertitudes, débats et contentieux... Mots clefs
Article 1843-4 du code civil / Evaluation à dire d’expert / Jurisprudence / Titres de société Auteur
Fournier Loeper Jean-Luc Pierre01/02/2009 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
