Institution fort ancienne plus développée dans les pays anglo-saxons qu'en France, l'arbitrage y a été réhabilité par un décret du 14 mai 1981 dont les dispositions ont été intégrées dans les articles 1442 à 1497 du NCPC ; il ne cesse de s'accroître dans le monde; il tire avantage d'être une justice sur mesure, discrète, rapide et internationale. En pratique on recourt à l'arbitrage ad hoc ou institutionnel, l'expérience semblant prouver que la mise en oeuvre de ce dernier entraîne moins de contestations. Le recours à l'arbitrage en cas de conflit peut être prévu contractuellement par une convention d'arbitrage appelée clause compromissoire, contrairement au compromis d'arbitrage qui est une convention non prévue par contrat ; l'auteur termine en rappelant les obligations de chacune de ces dispositions. arbitrage, Estoup Pierre
01/12/1996

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