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L'administration scientifique de la preuveRésumé :
Se référant au Colloque organisé au TGI de Chartres, le 27 juin 2000, sur
l’administration scientifique de la preuve, l’auteur en résume ici deux aspects,
“l’évolution du droit commun de la preuve civile”, puis “les difficultés
d’application en matière pénale”. Le premier point, traité par Maître Sandra
RENDA, a abordé successivement - l’empreinte génétique, reine des preuves ? -
puis - l’adaptation du droit de la preuve aux techniques modernes - ; le second
point traité par le Procureur Hervé PAVY a concerné - le problème de la qualité
des prélèvements -, - les difficultés d’application de la loi du 17 juin 1998 - et
enfin - une difficulté pour l’avenir - celle des “Rouvrir un dossier pénal déjà jugé
ou clôturé”. Mots clefs
administration, scientifique, preuve Auteur
Lacroix-Andrivet Jean-Paul01/03/2001 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |