Recherche avancée : cliquez ici
Justice prédictive : entre fantasme et réalité
Vendredi, 15 Décembre 2017 10:05

Par Solën Guézille (Avocate Associée, Chatain & associés) 
et Antoine Chatain (Avocat Associé et membre du Conseil de l’ordre, Chatain & associés)

 

Résumé : 

Les termes de « justice prédictive » renvoient à un outil informatique qui effectue une série d’analyses statistiques à partir des données de la jurisprudence, avec pour objectif de quantifier la probabilité d’obtenir une décision favorable ou défavorable au vu de la jurisprudence existante. Un tel outil d’analyse jurisprudentielle offre-t-il réellement un intérêt stratégique par rapport à l’analyse que les avocats font déjà au quotidien à partir des moteurs de recherche offerts par Légifrance et les bases de données des différents éditeurs juridiques, associés à leur expérience professionnelle ? Les auteurs de ce texte présentent les outils employés dans le cadre de la justice prédictive, et s'interrogent notamment quant à l'impact que ces dispositifs peuvent avoir sur la justice.

 

Mots-clés :

Algorithmes / analyse sémantique / Avocat / Case Law Analytics / Décisions judiciaires / Données personnelles / Indemnités / Informatique / juge / Jurisprudence / Justice prédictive / Légifrance / Litige / Numérique / Open data / Predictice

 

 

La transition numérique bouleverse notre système judiciaire comme tous les secteurs de l’économie. La justice prédictive en est une parfaite illustration. Sera-t-elle un moyen de garantir l’égalité parfaite de traitement des justiciables ou, à l’inverse, un outil de standardisation nuisible à la liberté des juges et envers lequel il faudrait avoir la plus grande méfiance ?

 

Concrètement, les termes de « justice prédictive » renvoient à un outil informatique qui effectue toute une série d’analyses statistiques à partir des données de la jurisprudence, et dont l’objectif est de quantifier la probabilité d’obtenir une décision favorable ou défavorable au vu de la jurisprudence existante.

 

Les logiciels de justice prédictive utilisent en effet des algorithmes censés permettre de déterminer les chances de succès d’une argumentation ou d’un contentieux, d’indiquer les indemnités moyennes accordées en cas de condamnation, de montrer les disparités régionales dans les décisions judiciaires dans un contentieux particulier voire entre les différentes chambres d’une même juridiction, etc., bref, de donner, dans un temps record, toute une série d’informations destinées à faciliter la prise de décision des professionnels du droit, des entreprises qui gèrent des litiges de masse et même, dans une certaine mesure, des justiciables.

 

Pour autant, on peut s’interroger sur le point de savoir si un tel outil d’analyse jurisprudentielle offre réellement un intérêt stratégique par rapport à l’analyse que les avocats font déjà au quotidien à partir des moteurs de recherche offerts par Légifrance et les bases de données des différents éditeurs juridiques, associés à leur expérience professionnelle et, en particulier, à leur connaissance du contentieux judiciaire.

 

À ce titre, il est nécessaire de comprendre quels sont les outils employés pour réaliser ces analyses statistiques ayant vocation à réduire la part d’incertitude sur le sort d’un litige, et de s’interroger sur les craintes que suscite l’utilisation de modèles mathématiques dans notre système judiciaire, ainsi que sur les limites de tels outils.

 

 

Qui sont les start-up de justice prédictive et que proposent-elles ?

 

Aux États-Unis, où les legaltech sont en pointe et où l’intelligence artificielle se développe rapidement, 2 000 cabinets d’avocats sont déjà équipés du programme informatique Watson conçu par IBM pour répondre à des questions formulées en langage naturel. Par ailleurs, la plateforme Lex Machina Legal Analytics, intégrée en février 2017 à l’offre LexisNexis, donne accès à des graphiques de synthèse des décisions rendues par des magistrats nommément identifiés.

 

En France, où le « profilage judiciaire » de ce type n’a pas encore cours, deux start-up se sont fait connaître dans le domaine de la justice prédictive : Case Law Analytics et Predictice.

 

Case Law Analytics propose à ses clients de développer un modèle mathématique dans tout domaine du droit, sous réserve de l’existence d’une jurisprudence fournie comportant des éléments quantifiables. Elle offre également, sur abonnement, un accès à des quantifications mathématiques du risque juridique et judiciaire pour plusieurs types de contentieux comme les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et la rupture brutale des relations commerciales établies.

 

Prédictice1 est une plateforme de recherche et d’analyse juridique à destination des professionnels du droit qui scanne, grâce à un algorithme de reconnaissance du langage juridique, un ensemble de décisions (2,5 millions) émanant pour la plupart de cours d’appel, de la Cour de cassation ou de juridictions administratives, aux fins de connaître la probabilité de succès d’une affaire, le montant des indemnités et d’identifier les moyens les plus systématiquement retenus dans les décisions.

 

Le développement de la justice prédictive repose avant tout sur l’exploitation massive de données – le big data – et ne peut donc se développer que si elle est alimentée par des décisions de justice.

 

 

L’open data comme condition nécessaire du développement de la justice prédictive

 

Selon les informations publiées sur le site de la Cour de cassation, fin 2017, seules 500 000 décisions judicaires anonymisées seront accessibles sur JuriNet et Légifrance sur une moyenne de 3 millions de décisions rendues chaque année (4,5 millions si les décisions de mise en état étaient prises en compte).

 

La France accuse un certain retard en la matière puisqu’en 2015, elle se classait 10e au plan international sur la question de l’ouverture des données publiques.

 

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a néanmoins favorisé le mouvement de « l’open data » en introduisant un article L111-13 au sein du Code de l’organisation judiciaire selon lequel « les décisions rendues par les juridictions judiciaires sont mises à la disposition du public à titre gratuit, dans le respect de la vie privée des personnes concernées. Cette mise à disposition du public est précédée d’une analyse du risque de ré-identification des personnes ».

 

Une telle mise à disposition est en effet cruciale pour le développement des legaltech nationales.

 

Or, celle-ci suscite des difficultés puisque le gouvernement discute encore des conditions d’ouverture des données de justice. En effet, la publication du décret fixant les conditions d'application de la mise à disposition des décisions de premier ressort, d'appel ou de cassation, initialement prévue au mois de janvier 2017 est toujours attendue.

 

Il est vrai que le changement d’échelle est considérable et pose d’importantes questions sur la façon d’anonymiser automatiquement et en masse ces décisions et de s’assurer que la ré-identification des justiciables ne soit pas possible.

 

Même si certaines mentions comme le nom des personnes physiques seront occultées, le numéro de RG (registre du greffe) permettra à toute personne de demander au greffe la communication de la décision non anonymisée, de même que des éléments de contexte pourraient autoriser des rapprochements via une recherche sur Internet.

 

Par ailleurs, se pose également la question du caviardage des noms des magistrats, des avocats et des greffiers, souhaité par certains.

 

Le développement de la justice prédictive suppose ainsi un arbitrage entre d’une part, les problématiques liées à la protection des données personnelles (tenant compte des nouvelles exigences du Règlement européen pour la protection des données en matière de finalité du traitement des données), de la vie privée et du droit à l’oubli et, d’autre part, l’intérêt légitime du justiciable d’avoir accès à des services juridiques en ligne innovants tels que ceux qui favorisent la constitution d’un dossier ou la saisine d’une juridiction sur Internet ou encore les modes alternatifs de règlement des litiges, tels que l’arbitrage en ligne2.

 

Outre ces arbitrages, la justice prédictive va certainement modifier fondamentalement les pratiques des professionnels de la justice.

 

Selon Jean-Paul Jean, président de chambre de la Cour de cassation, la révolution de l’open data n’est « pas un changement de pratique, mais un changement de dimension dans le rapport au juge ou à l’avocat » et donc au judiciaire

 

 

L’impact sur la justice

 

La question reste de savoir si ces changements qu’augure la justice prédictive seront véritablement une source d’amélioration du droit.

 

D’un côté, la justice prédictive va certainement réduire les disparités de traitement ou, tout du moins, l’incertitude quant à l’issue d’un procès et répondre au besoin des justiciables d’avoir plus facilement accès aux informations leur permettant de connaître leur chance de succès dans le cadre d’un litige en appréciant également le rapport coût/avantage.

 

La justice prédictive devrait également permettre d’harmoniser les pratiques jurisprudentielles entre les différentes juridictions voire les différentes chambres et permettre ainsi une plus grande sécurité juridique.

 

La neutralité des données fournies pourrait aussi permettre de dépasser certains biais cognitifs propres à l’esprit humain et notre propension à préférer des explications causales aux explications statistiques, comme l’ont démontré les travaux du prix Nobel d’économie, Daniel Kahneman.

 

Pour Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, l’utilisation de ce type de logiciels serait un instrument incitatif pour les magistrats «  à s’harmoniser davantage dans des démarches intellectuelles plus collectives et moins individualistes ».

 

D’un autre côté, on peut légitimement s’inquiéter de l’effet que ces outils sont susceptibles d’avoir sur les magistrats qui seraient moins enclins, peut-être, à s’affranchir des décisions prises par la majorité de leurs collègues. C’est ce que les sociologues appellent l’effet de « performativité » qui pousserait à une uniformisation excessive des pratiques.

 

Pire encore, pour Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ), ce savoir prédictif serait non seulement performatif mais également très conservateur : la justice prédictive, en induisant en effet un renoncement à la liberté de juger, confèrerait un poids plus grand au présent au détriment du futur et obturerait toute tentative de changement.

 

En réalité, sur un plan opérationnel, ces craintes semblent toutefois fort éloignées de la réalité de la technologie mise à la disposition des professionnels du droit et des entreprises qui y ont recours.

 

Aujourd’hui, « la justice prédictive » n’est pas autre chose qu’un tri documentaire et une analyse sémantique du langage naturel pour permettre d’extraire de l’information sur un très grand volume de jurisprudences.

 

Ainsi, en définitive, le terme de justice analytique serait plus pertinent pour ce type de services qui offrent des outils de rationalisation et d’aide à la décision sans remplacer l’analyse des juristes dans une société où le droit est de plus en plus complexe. Il faut donc se réjouir des perspectives nouvelles que nous offre cette technologie dont il nous appartient à nous professionnels du droit d’explorer le potentiel.

 

 

Notes

 

  1. Le cabinet auquel appartiennent les auteurs a noué un partenariat avec Predictice
  2. Ces questions ont été débattues lors du colloque de la Cour de cassation du 14 octobre 2016 sur la « Jurisprudence dans le mouvement de l’Open Data ».
Mise à jour le Mercredi, 20 Décembre 2017 09:02