JP3-04 Civil | JP3 JP. du droit et matières du droit | Chronique de jurisprudence | Jurisprudence | Revue Experts

L'abonnement comprend :
6 revues / an de 60 pages
+ accès à la base documentaire
+ La table des matières

Ce mois-ci

Sommaire du dernier n°

Cliquer sur l'image

Feuilleter la revue

Sommaire du dernier n°

La revue numérique

JP3-04 Civil

Recherche dans la page JP3-04 Civil

Vous êtes dans

JP3 JP. du droit et matières du droit

JP3-04 Civil

Expropriation

Commissaire du gouvernement estimé comme "expert" en matière d'expropriation, position dominante, procès inéquitable, annulation

Paris / CC / Civ. 3 / PO A 03-70.208 / 2004-12-14 / SCI.MJD / 2004-026287

Filiation naturelle

Filiation naturelle

Demande d’expertise, Rejet (oui)

Paris/CC/Civ 1/A.972 F-P+B/2009-09-30/JT c MT/ JD 2009-049668

Produits sanguins contaminés, responsabilité

Produits sanguins contaminés, responsabilité

Recours entre coobligés responsables / manquement à l’obligation de sécurité de résultat constitutif d’une faute / contribution à la dette en proportion des fautes respectives

Professionnelle

Responsabilité quasi délictuelle du notaire, art. 1382 du Code civil

Paris / CC / Civ2 / Po 07-18.531 / 2008-10-30 / JD 2008 045631