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Professionnelle

Associations sportives

Sport / Responsabilité d'associations sportives (non)

CC / Civ. 2 / 2004-05-13 / Pourvoi Y 03-10.222 / Comité régional du rugby de… c/ M. M. / Jurisdata 2004-023722

Loueur de bateaux

Vérifications de la capacité des candidats locataires / Responsabilité en cas d'accident (oui)

Paris / CC / Ch. crim / Bull.crim.2004,236 p848 / 2004-10-05

Responsabilité

Association sportive / Joueur blessé par un spectateur / Responsabilité (non).

Paris / CC / Civ. 1 / Po. J. 03-21.157 / 06-02-07 / FG.GI (13) c. Sté S et autres / JD 2006-032122

Responsabilité Le juge civil garde sa liberté pour apprécier la faute (oui).

Paris / CC / Civ. 2 / Arrêt 955 FS-P+B / 2004-06-10 /HH c. CB / Juris data 2004-024136