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Pénale

Chirurgie esthétique

Absence de diligence normale / ITT de plus de 3 mois / Responsabilité professionnelle et pénale (oui).

Paris / CC / Ch. crim / Arrêt 5855 / 2004-10-19 / CF /JD 2004 025425

Prêt consenti par les patients à un médecin neurologue / Abus frauduleux / Responsabilité professionnelle pénale.

Paris /CC / Ch. crim / Arrêt 5544 / 2004 .10.05 /JK et MP / JD 2004 025253

Erreurs manifestes / Décès de la victime / Homicide involontaire.

Paris / CC / Ch.crim / n° 04-83.694 / 2005-01-11 /NX c.TA D / inédit

Erreur de jugement / Responsabilité (oui) / Condamnation.

Paris / CC / ch. crim / Po. P. 05-85. 845.F-D / 06-04-04 / 4 /PA. c. enf. A / JD2006-033419

Constatations de l'expert / Altération irréversible de la fonction de phonation / Crime (oui)

Paris / CC / Ch. crim / N° M. 05-87. 683.F.D / 06-03-21 /O. Sc. JP. M. / JD 2006-033267

Responsabilité

Diligences non accomplies - Homicide involontaire (oui).

Paris / CC / Ch. Crim. / 2001-10-23 / Pourvoi 0181227 et 0181030