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Expert-comptable

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Travaux d'écriture comptable - Exercice illégal de la profession (non)

Paris / CC / Ch. Crim. / 2001-11-20 / 00-84216

Tenue des écritures comptables / Visa d'un expert-comptable pour les documents fiscaux / Exercice illégal (non)

Paris / CC / Crim. / P. n° S 05-80.121 F-D / 05-11-15 / MM c.CGA… / JD 2005-031384