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JP1-2.1 Civile, sociale, commerciale
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JP1-2.1 Civile, sociale, commerciale
Compétence de la juridiction judiciaire (oui)
Responsabilité
Compétence de la juridiction judiciaire (oui) - Compétence de la juridiction judiciaire (oui).
Paris/CC/civ 1
Défaut de convocation
Architecte
Défaut de convocation
Construction - Communication du rapport - Inopposabilité.
Paris/CC/civ 3
Étendue de la mission
Étendue de la mission.
Paris/CC/civ 3
Expert en matière d'art
Expert en matière d'art
Expert en matière d'art - Responsabilité - Faute dans l'attribution
Expert judiciaire
Liste des experts
Expert judiciaire - Inscription - Contrôle de la Cour de cassation - Rejet.
Paris/CC/civ 2
Expertise privée
Expertise privée
Erreur inexcusable (non).
Paris/CC/civ 1
Infection nosocomiale
Infection nosocomiale
Infection nosocomiale
1ER ARRÊT
Sang contaminé, infection nosocomiale,
application de la présomption établie par
la loi du 4-3-2002, appréciation du rapport
d’expertise
Infection nosocomiale II
Infection nosocomiale II
Infection nosocomiale III
Infection nosocomiale III
Insuffisance d’information
Architecte
Insuffisance d’information,
Erreur de conception.
Paris/CC/civ 3
Investigation
Investigation
Insuffisance (oui).
Lyon/CA/civ 1
Liste des experts, 1 (5 arrêts)
Liste des experts, 1 (5 arrêts)
Liste des experts, 1 (5 arrêts)
Refus de la demande de réinscription,
décision motivée, rejet du pourvoi
Liste des Experts, 3
Liste des Experts, 3
Liste nationale, réinscription avec modification
des rubriques de spécialité, (non)
Cassation de la décision du Bureau de la
Cour de cassation
Liste des Experts, 4
Liste des Experts, 4
Liste des Experts, 4
Avis de la Commission
L’avis de la Commission ne lie pas l’Assemblée
générale de la cour d’appel
Liste des Experts, 5
Liste des Experts, 5
Liste des Experts, 5
Refus de réinscription, expertise en « bornage,
délimitation servitude » réservée aux
géomètres experts (non, Cassation)
Non-respect des documents contractuels
Architecte
Non-respect des documents contractuels.
Paris/CA/ch. 19
Observations des parties
Observations des parties
Observations des parties - Tout contenu annexé au rapport n'engage pas la responsabilité de l'expert
Professionnel
Professionnel
Professionnel - Commissaire-priseur / Attribution d'une œuvre / Responsabilité (non)
Radiation, Confirmation par la Cour
Radiation
Confirmation par la Cour.
Paris/CA/ch. 1A
Recherche de paternité
Recherche de paternité
Recherche de paternité - Responsabilité, article 1382, faute (non).
Paris/CA/ch. 11
Responsabilité commissaires priseurs
Responsabilité commissaires priseurs
Responsabilité
commissaires priseurs
Experts et commissaires priseurs / condamnation
in solidum / authentification d’une
oeuvre, absence de réserve, (oui) / action
en garantie du commissaire priseur contre
des experts (oui)
Responsabilité du banquier
Responsabilité du banquier
Effet de la saisie d’un compte bancaire bloqué
Responsabilité personnelle / Conditions Société civile professionnelle
Huissier de justice
Société civile professionnelle - Responsabilité personnelle - Conditions.
Paris/CC/civ 1
Situation du sous-traitant
Architecte
Situation du sous-traitant
Non-conformité.
Paris/CC/ch. 19
