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JP1-1.3 Pénale

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JP1 JP. de l'expertise
JP1-1 Procédure
JP1-1.3 Pénale
Accomplissement personnel
Mission
Accomplissement personnel - Sinon nullité.
Paris/CC/crim
Co-expert
Décès
Décès, Nullité rapport (non).
Paris/CC/crim
Condition de validité
S.M.C.
Mission pénale, Expert hors liste.
Paris/CC/crim
Conformément au pouvoir discrétionnaire du président
Débats
Conformément au pouvoir discrétionnaire du président - Oui.
Paris/CC/crim
Contradictoire
Contradictoire
Contradictoire Expertise psychiatrique / respect du contradictoire / nécessité d’un interprète / article
Contradictoire - Procédure pénale - Opération d'expertise devant présenter un caractère contradictoire (non)
Expertise sur réquisition d'OPJ - Nécessité du contradictoire
Contradictoire Droit de la défense, « mis en examen »
Cour d'assises
Cour d'assises
Cour d'assises - Absence de l'expert devant la cour d'assises / Lecture du rapport / Validité (oui).
Cour d'assises - Absence de l'expert / Lecture du rapport / Validité (oui)
Délai (expertise pénale)
Délai (expertise pénale)
Délai Espace judiciaire européen / remise à l’Autriche d’un de ses ressortissants
Délai pour conservation
Rapport
Délai pour conservation - Délai pour présenter des observations - Expiration - Effet.
Paris/CC/crim
Demande de révision
Demande de révision
Investigations, Expertise.
Paris/CC/crim
Désignation
Désignation
Pénale / Expert honoraire / Absence de motivation / Nullité (oui).
Paris/CC/crim
Mission
Désignation - De deux experts, un seul établit le rapport - Nullité (non).
Paris/CC/crim
Discipline
Discipline
Discipline Expert en automobile – commission de discipline – radiation – sanction trop lourde, annulation
Examen technique
Examen technique
Examen technique - Validité (oui) / Confrontation de points de vue sur l'avenir
Expertise médicale
Rémunération
Expertise médicale - Visite de nuit - Médecine légale.
Paris/CC/crim
Expertise privée
Expertise Privée
Expertise privée produite devant une juridiction pénale - Valeur probante.
Paris/CC/crim
Expertise psychiatrique
Expertise psychiatrique
Mission art. 158 du CPP - Examen des faits - Eventualité de la culpabilité de la personne mise en examen - Nullité (non).
Paris/CC/crim
Expertise, expert taxation d'honoraire
Expertise, expert taxation d'honoraire
Expertise, expert taxation d’honoraire
Honoraires médecine légale
Rémunération
Honoraires médecine légale - Appel du parquet pour majoration 125 F.
Poitiers/CA/ch. acc.
Hors-liste
Désignation
Hors-liste - Vérification par le juge (oui).
Aix en Provence/CA/ch. instr
Informatique
Informatique - Mention erronée
Relaxe (oui).
Chambéry/CA/corr.
Interruption prescriptive (oui)
Débats
Interruption prescriptive (oui).
Paris/CC/crim
Médicale
Mission
Médicale - Détermination faute contre une sage femme.
Aix en Provence/CA/ch. 7
Notification
Médecine
Application de la nouvelle loipénale (oui).
Paris / CC / Crim. / 2001.01.10 / SDE pourvoi 0083354
Notification
Rapport d'expert - Après la notification de fin d'instruction - nullité (oui) - notification
Notification aux parties
Rapport
Notification aux parties - Ouvre délai pour informations, ou pour une contre expertise.
Paris/CC/crim
Nullité
Assises
Expert absent, Non-respect du principe du procès équitable, Annulation de l’arrêt (oui)
CC / Ch. Crim. / 2002.12.18 / Pourvoi n° W 02-81.792 F-P+F / D (Jurisdata 2002-017215)
Nullité
Demande - Demande pour connaissance de l'affaire et liens privilégiés avec la partie - Rejet - nullité
Nullité - Audition par les experts des personnes ultérieurement mises en examen pour homicide involontaire sans être assisté d'un avocat / Nullité du rapport (non)
Nullité de la procédure
Secret
Nullité de la procédure - Absence de serment.
Paris/CC/crim
Nullité des opérations d’expertise (oui)
Mission
Nullité des opérations d’expertise (oui) Mesures d’instruction - Art. 156 du CPP / Nullité des opérations d’expertise (oui).
Paris/CC/crim
Opération d'expertise
Opération d'expertise
Opération d’expertise Demande d’un condamné / application des peines / surveillance électronique
OPJ
Débats
OPJ - Seulement si constatation et examens ne peuvent être différés.
Paris/CC/crim
Pénal
Pénal
Pénal - Présence et assistance de l'expert lors de la perquisition / Utilisation par l'expert d'un rapport de l'IGAS (Inspection générale des Affaires sociales) / Nullité (non)
Possibilité (oui)
Secret
Débats - Diffamation - Sang contaminé - Journaliste.
Paris/CC/crim
Pré-rapport
Pré-rapport
Obligation (non).
Paris/CC/crim
Rapport
Rapport
Définition de l'expertise - Opération technique ordonnée par le Président de la Cour d'Assises - Opération ordonnée en l'absence de tout incident contentieux
Récusation
Récusation
Expert ayant déjà examiné antérieurement la demanderesse / Récusation (oui).
Paris/CAA/ch. 4
Refus de paternité
Investigation
Refus de paternité - Nullité (non).
Paris/CC/civ 1
Rémunération
Rémunération
Frais d'expertise, frais de secrétariat - Frais d'expertise, frais de secrétariat - rémunération
Définition de la mission / Tarification réglementaire ou hors du règlement / Deux arrêts en apparence contradictoires.
Versailles/CA/ch. 10 A
Réquisition par OPJ
Réquisition par OPJ
Réquisition par OPJ - Implique serments des experts.
Paris/CC/crim
Responsabilité
Responsabilité
Expertise de crédibilité (pédopsychiatre) mai 2004, procès en cours.
Scellés
Scellés
Scellés - Manipulation des objets saisis avant placement sous scellés / Nullité du rapport d'expertise (non)
Sous hypnose
Investigation
Sous hypnose.
Paris/CC/crim
Traduction
Rémunération
Traduction - Application des art. R.122 et R.92.
Poitiers/CA/ch. acc.