Recherche avancée : cliquez ici

JP1-1.2 Administrative

Vous êtes dans
JP1 JP. de l'expertise
JP1-1 Procédure
JP1-1.2 Administrative
Aide juridictionnelle
Réinscription
Aide juridictionnelle (oui).
versailles/CA
Conclusions
Conclusions
Rejet par le juge ?.
Montpellier/CA/corr.
Contradictoire
Contradictoire
Inégalité de moyens / Expertise contradictoire (oui).
Marseille/CAA/ch. 3
Expertise
Nécessité du caractère contradictoire à une expertise (non).
Bordeaux/CAA/ch. 2
Contrôle antidopage
Opérations d'expertise
Contrôle antidopage - Validité (oui).
Paris/CE
Déontologie
Déontologie
Experts vétérinaires / Règles déontologiques / Compatibilité avec les règles générales de procédure (oui).
Paris/CE/ss 4 et 5
Dépens
Dépens
Dépens - Frais d'expertise à la charge de la partie gagnante / Possibilité (oui) contrôle du juge de cassation (non)
Désignation
Désignation
Internement d’office, Psychiatres habilités.
Rouen/CA/ch des ap.
Désignation - Accident médical / Cause d'un dommage / Frais irrépétibles
Désignation - Refus de désignation d'expert (non)
Experts
Récusation
Experts - Oui pour les mêmes causes que les juges - Cf. art. R163 ; Ces causes sont limitatives et applicables également au sapiteur.
Lyon/CA/ch. adm
Experts automobiles – Radiation de la liste
Experts automobiles – Radiation de la liste
Experts automobiles – Radiation de la liste Sanction disproportionnée
Experts automobiles – Radiation de la liste 2
Experts automobiles – Radiation de la liste 2
Experts-comptables – Inscription au tableau
Experts-comptables – Inscription au tableau
Experts-comptables – Inscription au tableau Expert-comptable ayant fait l’objet de multiples redressements fiscaux
Garantie décennale expirée
Garantie décennale expirée
Refus du juge des référés - Validité (oui).
Paris/CE
Impartialité
Impartialité
Impartialité Experts devant la Commission de transparence des médicaments
Indépendance
Indépendance
Indépendance - Critiques d’un expert dans son rapport sur les pratiques d'un confrère médecin. Pas un manquement à l'honneur professionnel. Annulation de la sanction prononcée par le conseil départemental de l'ordre des médecins d'Ile-et-Vilaine (oui)
Liste
Liste
Liste - Expert automobile / refus d'inscription après radiation / législation particulière (Code de la route) / inscription de droit
Mission
Mission
Appréciation d'ordre juridique - Impossibilité - mission
Mission - Limites non respectées / Nullité du rapport et des actes d'instruction
Mission - Accomplissement des actes de la mission / Concours matériel d'un technicien et d'un ingénieur / Validité de l'expertise (oui)
Interprétation / Saisine juge des référés / Nouvelle mission (oui).
Paris/CE/Cont. ss. 5 et 4
Missions
Missions
Conciliation - Missions confiées à l'expert / Conciliation (oui)
Obligations des experts
Obligations des experts
Provision
Provision
Recours - Impossible, conformément à l'article 619 C - provision
Questions juridiques
Mission
Questions juridiques - Impossibilité.
Paris/CA/ch. adm.
Radiation -,Cotisation
Radiation
Cotisation Expert-comptable.
Paris/CE/ss 6
Rapport
Rapport
Décharge de service d’enseignement (non).
Récusation
Récusation
Lieu de connaissance et de subordination / récusation (non).
Marseille/CAA/ch. 3
Responsabilité hospitalière / Plainte pénale / Action ultérieure en responsabilité devant le juge administratif / Prescription.
Paris/CE/Cont. ss. 5 et 4
Secret protégé par la loi
Secret
Secret protégé par la loi - Expertise, communication à l’expert désigné (non).
Paris/CE/ch. 14