Recherche avancée : cliquez ici
Historique des recherches

Jalons pour l'historique de la procédure contradictoire

Résumé :
Cité par Démosthène, le Contradictoire s’est réellement installé à Rome aux IIe et IIIe siècles après Jésus-Christ ; vint ensuite à partir du Ve siècle une longue période de régression et ce n’est qu’au début du XIXe, grâce à la création du Code de procédure civile de 1806, qu’il obtint force de loi.
Mots clefs
procédure contradictoire, historique
Auteur
Lecomte Catherine
01/09/1999

Article en accès libre Télécharger l'article
Merci de consulter notre charte de modérateur avant de poster votre commentaire.
Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme.

Votre commentaire
Caractères saisis: