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Infirmiers
Commentaire :
Rapports entre associés / Brusque rupture / Dommages et intérêts (oui). COMMENTAIRE : Celui qui provoque une brusque rupture de la convention d'exercice à frais communs (même non écrite) doit réparer le préjudice causé à son cocontractant, apprécié dans le cas d'espèce par la cour d'appel à 15 000 euros.
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Contrats - InfirmiersAuteur
nc01/09/2004 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
