... Problèmes terminologiques et juridiques, évolution des responsabilités. La place de la prévention et de la lutte contre les infections nosocomiales ou, selon l’appellation récente, « infections associées aux soins » va croissant dans tous les pays européens. Il est important de pouvoir préciser ces notions au plan médical, scientifique et juridique. Il reviendra à l’expert médical, afin d’éclairer le magistrat, d’analyser (même si la loi du 4 mars 2002 a introduit une responsabilité de plein droit en matière d’infection nosocomiale pour l’établissement de santé) le lien de causalité entre l’infection et le dommage d’une part, entre le manquement éventuel et l’infection de l’autre. CULTURE QUALITÉ-SÉCURITÉ / ÉVITABILITÉ / INFECTIONS ASSOCIÉES AUX SOINS / INFECTIONS NOSOCOMIALES / INÉVITABILITÉ / LIEN DE CAUSALITÉ / LOI DU 4 MARS 2002 / LOI DU 30 DÉCEMBRE 2002 / PRÉVENTION / RESPONSABILITÉ MÉDICALE Hubinois Gachot Philippe Bertrand
01/06/2008
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