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Infection nosocomiale III
Commentaire :
3E ARRÊT. Contamination, hépatite C. Commentaire : l’expertise médicale attribuant la possibilité
de contamination de l’hépatite C à 4 interventions
différentes, faute de lien de causalité
permettant l’imputation à l’une ou à
l’autre, la cour d’appel de Bordeaux rejetait
la demande.
Cet arrêt est cassé, la Cour Suprême estime
en droit qu’un doute subsiste sur l’attribution
à la première intervention de 1983 et que
ce doute doit profiter au patient contaminé.
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Auteur
nc01/12/2007 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
