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Index thématique de l'expertiseRésumé :
Le thème N° 5 - le rôle des parties et des tiers dans la mesure d'instruction comporte 8 fiches : - 4 concernent les parties - le contenu de la mission, les opérations, le rapport et la rémunération du technicien - ; et 4 concernent les tiers, - des généralisés, la présence des tiers lors de l'exécution de la mesure, les tiers détenteurs de documents nécessaires à la mesure d'instruction et la divulgation du rapport auprès des tiers. Mots clefs
mesure d'instruction, civile, Auteur
Auféril Olivier01/03/1994 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
