Index thématique de l'expertise en matière civile (suite - thèmes n° 8, 10 et 10bis) Le thème n° 8, - l'avis du technicien (procès verbaux et rapport) - comporte 7 fiches : démarches préalables au rapport définitif ; contenu intellectuel du rapport ; présentation formelle du rapport - procédure du dépôt ; effets du dépôt de rapport à l'égard du technicien ; effets du rapport sur l'instance et à l'égard des parties ; effets du rapport à l'égard du juge ; copies du rapport ; Le thème n°10, - recours contre la décision ordonnant la mesure d'instruction - comporte 2 fiches : mesures d 'instruction ordonnées à titre incident avant dire droit au fond - possibilités de recours, cas d'ouverture, régime des recours, formes et modalités - ; mesures d 'instruction ordonnée à titre principal (art. 145 NCPC), référé « à futur » ; Le thème n° 10 bis, - recours contre les décisions rendues au cours ou après mesure - comporte 4 fiches : recours contre les décisions ordinaires du juge du contrôle ; récusation et remplacement du technicien ; rémunération du technicien - taxe ; nullité des décisions et des taxes d'exécution relatifs aux mesures d'exécution . matière civile, rapport, expertise, Auféril Olivier
01/06/1994

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