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Index thématique de l'expert en matière civile ; thème n° 1 et 2

Résumé :
Le thème n° 1 - La décision ordonnant la mesure d'instruction comporte 5 fiches (juridiction compétente et forme de la décision, recevabilité de la demande, désignation du technicien et possibilités de remplacement), et le thème n° 2 - Le déroulement des opérations du technicien en comporte 4 (mise en oeuvre de la mesure, le principe de contradiction, poursuite de l'instance après le dépôt du rapport, déroulement normal des opérations et difficultés et/ou incidents).
Mots clefs
expert, civil, instruction,
Auteur
Auféril Olivier
01/03/1993

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