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Indépendance, impartialité et conflit d'intérêts chez l'expert

Résumé :
Les conflits d’intérêt chez l’expert qui peuvent porter atteinte à son indépendance et à son impartialité sont mal cernés par les textes fran- çais, à la différence des textes nord américains, le recours à l’interprétation jurisprudentielle s’impose.
Mots clefs
AllégeAnce / conflits d'intérêts / impArtiAlité / indépendAnce / loyAuté / notoriété / récusAtion / trAnspArence
Auteur
Fioux Jean-Luc
01/10/2011
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