Indemnisation de l'aléa médical et expertise en responsabilité. Après avoir fait un rappel de l’expertise en responsabilité médicale en l’état actuel de la procédure et abordé les problèmes posés par une réforme de l’expert et de la dite expertise, les auteurs font une analyse du titre III du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé dont l’essentiel repose sur l’aide aux victimes d’accidents médicaux ou d’affections iatrogènes et sur leur indemnisation. Indemnisation, médical, expertise, responsabilité HUREAU, CHANZY, Jacques, Michel
01/12/2001

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