Dans un premier volet paru dans le n°98, l'auteur avait insisté sur le rôle déterminant du médecin-expert dans la recherche de l'origine étiologique et matérielle d'un dommage, décortiqué les critères d'imputabilité et rappelé les théories de la causalité et les régimes spéciaux d'indemnisation en faveur des patients. Elle consacre ce dernier chapitre à la perte de chance – en théorie et en pratique – qui paraît en rupture d'équilibre dans le contentieux de la responsabilité médicale. Causalité adéquate / Causalité juridique / dommage corporel / Droit de la santé / Équivalence des conditions / État antérieur / Imputabilité médicale / Médecin expert / Oniam / Perte de chance / Préjudice autonome / Présomption / Preuve / Régimes spéciaux d'indemnisation / Responsabilité médicale Fabre Hélène
01/12/2011 Télécharger l'article