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Historique des recherches
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Imputabilité médicale et causalité juridique, le rôle déterminant du médecin expert - Partie 1Résumé :
L'auteur expose, dans le cadre du droit de la santé, le rôle du médecin-expert puis du juge en vue de l'éventuelle indemnisation d'un dom-
mage. Elle insiste sur le rôle déterminant du premier dans la recherche de l'origine étiologique et matérielle d'un dommage, décortique
les critères d'imputabilité dont l'expert tirera, par déductions, ses conclusions. À propos du juge qui recherche la causalité juridique, elle
rappelle les théories de la causalité et les régimes spéciaux d'indemnisation en faveur des patients. Elle consacre son dernier chapitre (à
paraître dans le prochain numéro) à la perte de chance – en théorie et en pratique – pour conclure qu'elle semble en rupture d'équilibre. Mots clefs
causalité adéquate / causalité juridique / dommage corporel / droit de la santé / équivalence des conditions / état antérieur / imputabilité médicale / médecin expert / oniam / perte
de chance / préjudice autonome / présomption / preuve / régimes spéciaux d'indemnisation /
responsabilité médicale Auteur
Fabre Hélène01/10/2011 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |