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Impartialité
Commentaire :
Il importe peu que le lien de collaboration d’un tiers expert désigné par les deux experts d’arbitrage soit ancien. Dès lors qu’il a existé, le tiers expert ne présente plus les garanties d’impartialité.
Il n’y a pas à distinguer le caractère contractuel de l’arbitrage, c’est la même notion d’impartialité qui s’impose dans cette situation tout comme elle s’impose de manière générale au juge et à l’expert.
Mots clefs
Impartialité - Lien ancien de collaboration avec une partie, Récusation (oui) Auteur
nc01/06/2003 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
