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Honneur et honoraires d'expertRésumé :
Les auteurs rapportent les péripéties rencontrées par l’un d’entre eux pour obtenir le règlement des frais et honoraires à la suite d’une mission
d’expertise ordonnée... Mots clefs
expertise administrative / honoraires et frais /
insolvabilité / jurisprudence Aragon Auteur
Schuhl Delcros Chanzy Jean-François Xavier Michel01/12/2008 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
