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Géomètre expert
Commentaire :
Plantant deux clous de repère, les employés du géomètre expert percent le câble de fibre optique longeant l’autoroute coupant ainsi tout transfert d’information téléphonique. La responsabilité du maître d’ouvrage est retenue pour moitié car même s’il avait fourni les plans des réseaux aériens et souterrains, il n’a été fait aucune observation sur le projet proposé par le géomètre expert avant réalisation de son travail de topographie. Mais la responsabilité du géomètre expert est également engagée parce qu’il se devait « de recueillir tous les éléments d’information nécessaires à la bonne exécution des travaux » qui lui auraient alors révélé que le réseau de fibre optique était implanté à une très faible profondeur. En conséquence, le géomètre et le maître d’ouvrage sont retenus pour responsables chacun pour moitié du dommage intervenu.
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Professionnelle - Géomètre expertAuteur
nc01/03/2005 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |