Au moment où la nécessité de promulguer une loi sur l'indemnisation de l'aléa médical se fait de plus en plus pressante, toute approche pour définir ce qu'est l'aléa et ses limites vis-à-vis de la responsabilité fautive mérite attention. Le travail présenté par les auteurs est à ce titre particulièrement original. Dans un domaine où le subjectif n'a que trop tendance à l'emporter sur l'objectif, c'est par une démarche de caractère scientifique et expérimental qu'ils ont abordé le problème. Ils ont établi un barème chiffré et l'ont testé sur 45 dossiers. Ils concluent à son utilité pour identifier l'aléa sans faute. Compte tenu du caractère "sensible" de la manière traitée, il convient toutefois de rester dans l'immédiat extrêmement prudent. Le contrôle de l'abaque proposé devrait être fait sur des séries de dossiers beaucoup plus importantes et toujours en double aveugle. L'application ne pourrait en être faite qu'à titre indicatif, par des experts chevronnés et jamais par des non techniciens. Elle ne devrait jamais pouvoir être opposable aux conclusions raisonnées d'un expert compétent appuyées sur une étude beaucoup plus approfondie de toutes les facettes d'un dossier en responsabilité médicale. Ces réserves émises, nous ne pouvons que féliciter les auteurs pour une étude qui tend à appliquer au subjectif du droit les principes de la méthode expérimentale chère à Claude Bernard. Professeur Jacques Hureau Expert agréé par la Cour de Cassation, Président d'honneur de la CNEM faute / responsabilité médicale / indemnisation / CNEM / Vayre Frédéric, Laure, Pierre
01/03/2000

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