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Frais médico-pharmaceutiques

Résumé :
Le Code de la Sécurité Sociale (article L376.1) prévoit la possibilité d’une action récursoire pour obtenir le remboursement des frais engagés. Le médecin expert est souvent sollicité afin de définir les frais médico-pharmaceutiques passés, mais surtout ce qu’il est convenu d’appeler les " frais futurs ", objet de cet article.
Mots clefs
Code de la sécurité sociale / Frais médico-pharmaceutiques
Auteur
ROGIER Antoine
01/12/2001

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