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Expertises électroniques et informatiques

Résumé :
Les technologies informatiques et électroniques génèrent des « usages » industriels financiers et commerciaux avant de susciter une jurisprudence, et longtemps avant d’émouvoir le législateur. En disant les « usages », l’expert risque-t-il d’outrepasser sa mission ?
Mots clefs
ÉLECTRONIQUE / INFORMATIQUE / OBLIGATION DE MOYENS / OBLIGATION DE RÉSULTATS / TECHNOLOGIE / USAGES
Auteur
RIPOCHE Philippe
01/12/2006

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