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Expertise pénale et contradictoire

Résumé :
Selon Jean-Paul Darneau, bien que l’article préliminaire du CPP prévoit une procédure contradictoire, l’expertise pénale ne l’est pas encore...
Mots clefs
Expertise pénale , Contradictoire , Article préliminaire du CCP , Article 164 du CPP , Loi du 5 mars 2007
Auteur
Darneau Jean-Paul
01/06/2009
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