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Expertise et violation du droit à la vie : l'expert judiciaire..Résumé :
Expertise et violation du droit à la vie : l'expert judiciaire national, éclaireur du juge européen.
L’expert judiciaire, éclaireur du juge, ne limite pas son apport au juge national. Son avis peut aussi être un éclairage primordial
à l’occasion d’affaires portées ultérieurement devant la Cour européenne des droits de l’homme : la condamnation de la Turquie
dans l’affaire Oneryildiz pour violation du droit à la vie illustre cette hypothèse. Mots clefs
DROITS DE L ’HOMME / ENVIRONNEMENT / EXPERTISE Auteur
de Fontbressin Patrick13/12/2005 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
