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Expertise et troubles cognitifs
Vendredi, 21 Avril 2017 13:17

13es rencontres des MAME (Magistrats - Avocats - Médecins Experts), le vendredi 3 février 2017 à la faculté de médecine de Montpellier

 

Durant les Temps modernes et au début de l'Époque contemporaine, le theatrum anatomicum était en Occident un édifice spécialisé au sein duquel on procédait à des dissections anatomiques en public. C'est dans l'enceinte de celui de la faculté de Montpellier que Magistrats, Avocats et Médecins Experts se sont réunis pour les 13es rencontres des MAME. Cette manifestation, créée en 2004 par le Dr Pierre Assié et organisée depuis six ans par le Dr Patrick Jammet, chirurgien maxillo-facial au CHU de Montpellier et président de la Compagnie des experts de justice inscrits près la Cour d'appel de Montpellier (CEJICAM), a été l'occasion pour près de 250 personnes d'échanger sur des sujets concernant corps médical et judiciaire. Formation gratuite et validante pour les trois corps professionnels réunis (magistrats, avocats et medecins experts), les rencontres des MAME sont réalisées sous l'égide de la CEJICAM, de l'Université de Montpellier et sa faculté de médecine, et du CHU de Montpellier. Le thème de cette année, développé pendant trois heures, était « l'expertise et les troubles cognitifs ».

 

Après les propos introductifs tenus par le président Patrick Jammet, le président d'université Philippe Augé, le doyen de la faculté de médecine Michel Mondain et le directeur général du CHU Thomas Le Ludec, le Pr Alain Bonafé, neuroradiologue au CHU de Montpellier, a expliqué les récents développements des techniques d'imagerie encéphalique, et en particulier leurs possibles corrélations avec les troubles cognitifs. Parmi les sujets retenus par les organisateurs des MAME, la maladie mentale et l'irresponsabilité pénale. Cette règle de fond du droit pénal, qui a été consacrée comme principe intangible, n'a pas été remise en cause depuis de nombreuses années. Des débats ont, en revanche, eu lieu sur les modalités procédurales encadrant les décisions des juridictions quant à l'irresponsabilité. Cela a conduit à la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

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Le principe de l'irresponsabilité pénale est détaillé dans l'article 122-1 du Code pénal : « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes […] ».

 

 

Éric Commeignes, conseiller à la Cour d'appel de Montpellier a précisé : « Avant, lorsqu'on considérait qu'une personne n'était pas responsable pénalement, en application de l'article 122-1 du Code pénal, le juge d'instruction rendait une ordonnance de non-lieu qui mettait fin aux poursuites, sans statuer sur les conséquences civiles de l'acte commis. Lors des travaux préparatoires de la loi de 2008, il a été soutenu que notre système judiciaire ne tenait pas suffisamment compte des souffrances des victimes ».

 

 

Dans l'éventualité où une irresponsabilité pénale est envisagée à l'audience, les experts sont entendus. « On a besoin d'avoir les réponses les plus claires possibles, même si nous savons que ce n'est pas toujours évident pour les experts de nous en donner », précise Éric Commeignes. « Ensuite on peut entendre les témoins sur la notion des charges existantes ou sur l'irresponsabilité pénale. »

 

 

Si l'irresponsabilité pénale est considérée comme acquise, l'hospitalisation complète de la personne pourra être ordonnée. Il faudra, dans son dossier, une expertise qui établit que ses troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

 

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Le psychiatre peut-il diagnostiquer la simulation ?

 

 

Ce sujet a été abordé par Françoise Caussé-Versaveau, psychiatre au CHU de Montpellier. Ce sujet est très difficile à aborder, et particulièrement complexe à trancher.

 

 

Lors de procédures pénales, notamment, des psychiatres sont parfois amenés à intervenir pour tenter de déterminer si une personne simule ou non. Au cours de l'enquête ou de l'instruction, simuler signifie produire volontairement des symptômes pour orienter expert judiciaire et magistrat vers une altération ou une abolition du discernement.Le psychiatre s'intéresse aux signes verbaux et non-verbaux pour confondre le simulateur.

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 Parmi les signes verbaux décrits par Françoise Caussé-Versaveau, on trouve une augmentation du ton de la voix, de longues pauses entre les phrases ; l'utilisation fréquente d'adverbes (« franchement », « manifestement »), etc.

 

 

Parmi les signaux non-verbaux : d'importants mouvements des lèvres ; des changements fréquents de posture ; un besoin régulier de déglutir ; des soupirs ; l'envie fréquente de manipuler des objets apportés ou présents sur le bureau de l'examinateur, etc.



« Et on simule ce qu'on connaît », précise Françoise Caussé-Versaveau. « Beaucoup de simulateurs appartiennent au milieu médical ou paramédical, ou ont parmi leurs proches un malade qui présente ou a présenté des symptômes similaires à ceux qu'ils présentent devant nous. »

 

 

Le bilan neuropsychologique dans le cadre de l'expertise

 

 

Sarah Guiraud, neuropsychologue au Centre hospitalier Paul Coste Floret (Hérault) explique que dans le cadre de l'expertise effectuée lors d'un bilan neuropsychologique, « il peut notamment être proposé des épreuves de coopération, afin de vérifier la participation de la personne puisque la question de l'exagération des troubles est posée ».

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 Le bilan neuropsychologique est effectué dans le cadre d'une évaluation d'un dommage post-traumatique et nécessite toute l'expertise d'un neuropsychologue averti ; il intervient à distance d'un accident ayant entraîné un traumatisme crânien. L'examen de certaines fonctions est effectué : la mémoire à court terme ; la mémoire de travail ; les fonctions attentionnelles ; les fonctions exécutives, c'est-à-dire les capacités d'adaptation à son environnement ; les capacités de filtre ; la mémoire épisodique, c'est-à-dire la capacité à revivre un événement de sa vie ; la vitesse de travail, etc.

 

 

Le bilan neuropsychologique sert également à vérifier que la personne pourra éventuellement retrouver l'emploi qu'elle occupait précédemment et sa vie d'avant.

 

 

L'évaluation des besoins en aide humaine devant les troubles cognitifs

 

 

Une analyse paramédicale est également nécessaire dans le cadre de l'évaluation des besoins en aide humaine face au trouble cognitif. Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouvelles notions ont été intégrées en matière de handicap : toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement. L'ergothérapeute évalue une capacité : la personne a-t-elle intrinsèquement la capacité de réaliser telle ou telle activité sans assistance ? Et il évalue la performance : la personne doit-elle effectivement réaliser telle activité dans sa vie quotidienne ? Cela nécessite idéalement une évaluation dans l'environnement réel de la personne.

 

 

Des mises en situation personnalisées permettent de se rapprocher le plus possible de la réalité de sa vie quotidienne, de prendre en compte son environnement physique et humain. Les troubles cognitifs ont un impact sur toutes les activités de la vie quotidienne, professionnelle, scolaire et sociale. De nombreuses évaluations sont donc nécessaires ; une multiplicité difficilement compatible avec le cadre judiciaire.

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 Pascale Massines, ergothérapeute à Montpellier insiste sur le « temps important nécessaire pour permettre la mise en place d'un vrai projet de vie ». Certains besoins en aide humaine sont spécifiques à des catégories de personnes ; par exemple, les enfants qui peuvent avoir besoin de compensation pour les activités scolaires. Il faut, dans ce cas, prévoir des aides aux devoirs, des auxiliaires de vie scolaire. Pour le jeune adulte, il faudra prendre en compte l'autonomie acquise avant les faits, et l'aide proposée devra permettre d'accompagner la mise en place d'un projet de vie en dehors de la présence parentale.

 

 

Yohan Vamur

Mise à jour le Vendredi, 21 Avril 2017 14:37